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Débats de la CEATE-CE sur une taxe sur le kérosène

Aerosuisse prend connaissance avec satisfaction de la décision de la CEATE-E du 22 mars 2023, selon laquelle une taxe sur le carburant d'aviation doit être coordonnée au niveau mondial et non européen.

La commission CEATE-E a décidé de ne pas donner suite à l'initiative cantonale du canton de Zurich 22.306 "Introduction d'une taxe efficace sur le kérosène". Cette initiative vise à taxer à l'avenir le kérosène utilisé dans le trafic aérien européen. La majorité des membres de la CEATE-E est d'avis qu'une telle imposition sur le kérosène doit être coordonnée à l'échelle mondiale. Dans le cadre des débats en cours sur la révision de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024, il conviendra d'examiner un taux de mélange pour les carburants d'aviation renouvelables. 

Communiqué de presse de la CEATE-CE du 22.03.2023