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Le 28 août 2024, le Conseil fédéral a lancé la consultation sur la révision de la Loi sur l'aviation

La protection des droits acquis pour les aéroports nationaux est particulièrement importante pour AEROSUISSE : selon la LA en vigueur, les aéroports nationaux de Zurich et de Genève sont protégés dans leur ensemble en tant qu'installations. Afin que les deux aéroports soient également soumis à une garantie des droits acquis dans le cadre de leur exploitation, cela doit être mentionné explicitement dans la loi. Ce complément doit garantir que les valeurs de référence de l'exploitation de l'aéroport, comme par exemple les heures d'exploitation, ne peuvent en principe pas être restreintes, même dans le cadre de procédures d'assainissement relevant du droit de l'environnement.

Communiqué de presse de la Confédération du 28.08.2024