Taxe sur les billets d'avion et taxe sur les vols privés

AEROSUISSE a rédigé un papier de synthèse à l'attention de la CEATE du Conseil national qui débute ses délibérations le 28 octobre 2018 sur la révision totale de le loi sur le CO2 pour une période postérieur à 2020 (17.071).

 

La Fédération faîtière de l'aéronautique et de l'aérospatiale suisses propose une taxe unique (Flatrate) sur les billets d'avion et que les recettes soient utilisées pour des investissements en faveur de la protection du climat dans le domaine du transport aérien.

Papier de synthèse à l'attention de la CEATE-CN du 28.10.2019 (en langue allemande)

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