Politique aérienne

En formulant ses  10 postulats, AEROSUISSE avait donné le coup d’envoi d’une véritable politique aérienne suisse. Des directives susceptibles d’être réellement transposées par le Parlement, les autorités, les entreprises du secteur aérien et toute personne ou entité concernée n’existaient jusqu'alors qu’à l’état embryonnaire.

Le principe directeur des 10 postulats était de veiller par l’intermédiaire de la législation suisse à l’intérêt national que représente une aviation performante et concurrentielle. Celle-ci doit bien évidemment s’inscrire dans le cadre de la législation internationale.

C’est en ce sens que le 21.6.2001, le Conseiller national Paul Kurrus, alors président du Groupe Parlementaire de l’Aviation, avait remis un postulat (Postulat 01.3375 Kurrus du 21.6.01 pour une politique aérienne suisse (parlament.ch), enjoignant le Conseil Fédéral à présenter au Parlement un rapport sur une politique aérienne suisse porteuse d’avenir. Le Conseil Fédéral avait conséquemment confié à la Commission Fédérale de l’Aviation (CFA) la mission de rédiger à partir de ce document les principes directeurs d’une politique aérienne à l’intention de la Confédération.

Rapport du Conseil Fédéral sur la politique aérienne de la Suisse 2004 (pdf, admin.ch)

Si l'orientation générale de la politique aéronautique 2014 restait pertinente, d'importantes sections du Rapport 2004 sur la politique aéronautique de la Suisse ne correspondaient plus aux réalités contemporaines. La cheffe du DETEC avait donc décidé de procéder à sa mise à jour. Articulées en 14 points, les propositions d'AEROSUISSE dessinaient les contours d'une future politique aéronautique nationale conforme aux espoirs de la fédération faîtière.

Rapport sur la politique aéronautique suisse du Conseil fédéral du 25 février 2016

Les objectifs du rapport visant à résoudre le problème des limites de capacité dans les aérodromes nationaux ainsi que le réexamen de la prise en charge par l'État du coût des mesures de sûreté incombant aux services publics sont importants pour le renforcement da la compétitivité de l'aéronautique suisse.

Le rapport actuel réaffirme avec davantage de force que le précédent rapport de 2004 que l'aviation générale et en particulier l'aviation d'affaires, le sauvetage et le travail aériens et aussi l'instruction aéronautique répondent à un intérêt public. Le Conseil fédéral reconnaît dès lors l'importance de maintenir un réseau d'aéroports régionaux et de champs d'aviation.